1Les accidents de la circulation et les sinistres doivent toujours être annoncés au supérieur.
2Le supérieur transmet dans les cinq jours les déclarations concernant les accidents de la circulation et les sinistres au Centre de dommages du DDPS, au moyen du formulaire «Déclaration d’accident / Avis de sinistre».177
3Si des militaires ont été blessés ou tués, il transmet également sans délai la déclaration à l’assurance militaire.178
4Lorsqu’un véhicule privé est utilisé pour les besoins du service, le conducteur doit en outre informer sa propre assurance automobile.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).