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Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710
Chapitre 8 Accidents de la circulation Section 3 Annonces et remise en état
Les véhicules militaires ayant subi des dommages ne peuvent être réparés qu’après expiration d’un délai d’attente de 14 jours. Les directives d’une autre teneur édictées par les organes d’instruction, l’OCRNA ou le Centre de dommages du DDPS sont réservées.
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