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Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710
Chapitre 9 Dispositions finales
1La BLA édicte les directives nécessaires à l’exécution de la présente ordonnance.
2Si ces directives ont des incidences sur le trafic civil, elle doit demander au préalable l’accord de l’OFROU.
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