Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 88 OCMExécution

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La BLA édicte les directives nécessaires à l’exécution de la présente ordonnance.

2Si ces directives ont des incidences sur le trafic civil, elle doit demander au préalable l’accord de l’OFROU.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).