1Tous les véhicules blindés à roues de l’armée, mis en circulation pour la première fois après le 1er janvier 2004, doivent être équipés d’un enregistreur de données ou d’un tachygraphe avant le 31 décembre 2010.
2Les véhicules militaires mis en circulation avant le 1er janvier 2000 ne nécessitent pas de certificat d’agrément selon l’ADR189 pour les transports en colis de marchandises dangereuses.
3…190
4Les voitures à huit places PUCH/MBG ainsi que les véhicules militaires de la classe N2 mis en circulation avant le 1er mars 2006 et équipés de sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche ne doivent pas être équipés de ceintures abdominales.
Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).
- RS 0.741.621
- Abrogé par le ch. I de l’O du 27 mai 2015, avec effet au 1er juil. 2015 (RO 2015 1695).