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Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710
Chapitre 9 Dispositions finales
1Les autorisations de conduire figurant sur un document de couleur jaune peuvent être changées jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard en autorisations de conduire militaires relevant du nouveau droit.
2Passé ce délai, elles ne sont plus valables.
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