1Le permis de conduire militaire de couleur rouge conserve sa validité.186
2à 4 …187
5Les remorques militaires mises en service avant le 1er janvier 1995 ne sont pas équipées de cales.
6Il n’est pas nécessaire de compléter l’équipement des véhicules militaires autorisés à circuler pour la première fois avant le 1er juillet 1983. Les homologations délivrées en vertu de l’ancien droit restent valables.
7Il n’est pas nécessaire de se munir du permis de circulation des remorques militaires déjà en service, pour autant que les véhicules tracteurs autorisés et la vitesse maximale permise soient mentionnés sur une plaque fixée à la remorque. Le permis de circulation est déposé au lieu de remise de la remorque.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
- Abrogés par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).