Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 90 OCMModification du droit en vigueur

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit.

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2004 945.