1Lors d’accidents graves impliquant des véhicules militaires, une première annonce doit être faite immédiatement au service de piquet du DDPS puis confirmée sans délai au moyen du formulaire approprié, en sus du recours aux personnes et organes visés à l’art. 80 et aux déclarations visées à l’art. 83.180
2Il est de la responsabilité du commandant compétent d’informer immédiatement les proches de militaires blessés ou décédés.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).