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Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD) · RS 930.111.4
Section 5 Emoluments
1Le DETEC perçoit des émoluments pour la désignation des organismes d’évaluation de la conformité.
2Les émoluments sont régis par l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments23.
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