Ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF) · RS 414.513

Art. 32 OCMIFCommission de sélection

Chapitre 6 Maison suisse à la Cité internationale universitaire de Paris

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La commission de sélection examine les demandes d’admission à la Maison suisse.

2Elle est composée des membres suivants:

a.
deux représentants de la chambre des hautes écoles universitaires de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (Conférence des recteurs);
b.
un représentant de la chambre des hautes écoles spécialisées de la Conférence des recteurs;
c.
un représentant de la chambre des hautes écoles pédagogiques de la Conférence des recteurs;
d.
le directeur de la Maison suisse;
e.
un représentant des organisations suisses d’étudiants.

3Un représentant de la Conférence des recteurs préside la commission.

4Le secrétariat général de la Conférence de recteurs assure le secrétariat de la commission.