1La Confédération octroie une contribution à la Maison suisse à la Cité internationale universitaire de Paris dans la limite des crédits autorisés.
2La contribution est versée sur une base forfaitaire.
3Elle est affectée:
- a.
- à l’exploitation et à l’entretien du bâtiment, y compris les travaux de construction permettant d’en préserver la valeur;
- b.
- à l’administration, y compris la rémunération du directeur;
- c.
- aux relations publiques;
- d.
- aux dépenses de la commission de sélection.
4Les travaux d’entretien nécessaires ne peuvent être entrepris que sur recommandation de l’Office fédéral des constructions et de la logistique.