Ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF) · RS 414.513

Art. 33 OCMIFProcédure d’admission et durée

Chapitre 6 Maison suisse à la Cité internationale universitaire de Paris

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes qui souhaitent séjourner à la Maison suisse adressent une demande au secrétariat de la commission de sélection.

2La commission de sélection décide de l’admission.

3Le séjour est limité à une année.

4La commission de sélection peut prolonger le séjour d’un an et, à titre exceptionnel, une deuxième fois d’un an au plus.