Art. 6 OCMIFCoûts forfaitaires pris en compte

¹L’agence nationale prend en compte les coûts forfaitaires ci-après lors de la fixation des contributions:

a.

les forfaits pour les coûts d’organisation des activités de mobilité de particuliers liés:

1.

aux conventions avec des institutions partenaires à l’étranger,

2.

aux relations publiques,

3.

au conseil aux particuliers avant et pendant l’activité de mobilité;

b.

les forfaits en faveur de particuliers pour:

1.

les frais supplémentaires pendant le séjour à l’étranger ou en Suisse,

2.

les frais de voyage qui ne sont pas couverts par les frais supplémentaires visés au ch. 1,

3.

les coûts liés à des cours spécifiques avant ou pendant l’activité de mobilité ou les coûts liés à des besoins particuliers.

²L’institution ou l’organisation reverse aux particuliers les forfaits visés à l’al. 1, let. b.

³Les forfaits sont définis dans l’annexe de la présente ordonnance.

⁴Le DEFR peut adapter l’annexe en fonction des critères suivants:⁵

a.

l’évolution du coût de la vie sur les lieux de destination prévus pour les activités de mobilité;

b.

l’évolution des forfaits de programmes internationaux comparables en matière de formation.