Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 108 OCMPPoinçonnement : procédé

Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si l’essai officiel ne fait apparaître aucun motif de contester le titre des ouvrages, ou s’il résulte d’une contre-expertise que la contestation n’est pas fondée, le bureau de contrôle doit procéder au poinçonnement.

2Celui-ci s’opère par l’apposition du poinçon officiel conformément aux dispositions ci-après.

3Si l’ouvrage offre, en raison de sa nature, des difficultés à l’apposition du poinçon, le bureau de contrôle demandera des instructions au bureau central.