Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 109 OCMPPoinçon officiel : genre

Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La forme et les dimensions du poinçon officiel (poinçon de garantie) sont indiquées au ch. 1 de l’annexe.

2Les signes distinctifs des bureaux de contrôle sont indiqués au ch. 3 de l’annexe.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).