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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel
1La forme et les dimensions du poinçon officiel (poinçon de garantie) sont indiquées au ch. 1 de l’annexe.
2Les signes distinctifs des bureaux de contrôle sont indiqués au ch. 3 de l’annexe.
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