Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 114 OCMPConservation dans les bureaux de contrôle et remplacement

Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bureaux de contrôle conservent les poinçons en lieu sûr et sous clé.

2Les poinçons détériorés sont envoyés au bureau central où ils sont détruits. Le bureau central pourvoit à leur remplacement. Il peut retirer les poinçons dont l’empreinte n’est plus suffisamment nette.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).