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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel
1Le bureau central fait constater périodiquement la présence et l’état des poinçons auprès des bureaux de contrôle. Il s’assure également comment les poinçons sont conservés et utilisés.
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