1…138
2Les ouvrages importés de l’étranger qui n’ont pas été introduits dans la circulation intérieure libre et qui sont restés sous surveillance douanière, mais qui seront réexpédiés non taxés à l’étranger avec des titres de transport suisses, ne peuvent être admis à l’exportation que si les conditions requises pour l’importation (art. 126 à 128) sont remplies (art. 22, al. 2, de la loi).139
3Pour déterminer si ces conditions sont remplies, les art. 129 à 132 seront appliqués par analogie.
Historique et notes (2)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 17 fév. 1993, avec effet au 1er avr. 1995 (RO 1993 984).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 62 de l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469).