Art. 178 OCMPReconnaissance des déterminations de titre effectuées à l’étranger

¹Les déterminations de titre effectuées à l’étranger sur des produits de la fonte ne sont reconnues en Suisse que si elles émanent d’un essayeur-fondeur reconnu ou si les produits de la fonte sont réputés métaux précieux bancaires.

²Sont réputés métaux précieux bancaires:

a.

les lingots et les grenailles d’or au titre minimal de 995 millièmes;

b.

les lingots et les grenailles d’argent au titre minimal de 999 millièmes, et

c.

les lingots et les mousses de platine et de palladium au titre minimal de 999,5 millièmes.

³La forme, la dimension, le poids et le marquage des lingots doivent correspondre aux usages du marché international des métaux précieux. Les lingots doivent porter au moins une indication de titre et le poinçon d’un essayeur-fondeur reconnu.

⁴Les grenailles d’or et d’argent, ainsi que les mousses de platine et de palladium, doivent être contenues dans un emballage plombé par un essayeur-fondeur reconnu.

⁵Le bureau central publie la liste des essayeurs-fondeurs reconnus.