Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 44 OCMPPerfectionnements de surface et combinaisons de couleurs

Chapitre II Dispositions sur les catégories d’ouvrages et le titre

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le bureau central émet les prescriptions nécessaires concernant:

a.: les perfectionnements de surface admis pour les ouvrages en métaux précieux, les ouvrages multimétaux et les ouvrages plaqués;
b.: les combinaisons de couleurs des alliages métalliques utilisés dans les ouvrages mixtes et les ouvrages multimétaux.

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