Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 44 OCMPPerfectionnements de surface et combinaisons de couleurs

Chapitre II Dispositions sur les catégories d’ouvrages et le titre

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le bureau central émet les prescriptions nécessaires concernant:

a.
les perfectionnements de surface admis pour les ouvrages en métaux précieux, les ouvrages multimétaux et les ouvrages plaqués;
b.
les combinaisons de couleurs des alliages métalliques utilisés dans les ouvrages mixtes et les ouvrages multimétaux.