Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 52 OCMPFournitures et produits semi-ouvrés

Chapitre III Indication du titre, désignations et mentions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’indication du titre et le poinçon de maître peuvent être apposés sur les composants (fournitures), ainsi que sur les produits semi-ouvrés. Celui qui assemble ou termine l’ouvrage est responsable de la conformité de sa désignation et de sa composition.

2Sont réputés semi-ouvrés les produits tels que les plaques, fils, tubes, profilés et pièces ébauchées, à un titre légal, destinés à la fabrication d’ouvrages.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2219).