Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 53 à 57 OCMPFournitures et produits semi-ouvrés

Chapitre III Indication du titre, désignations et mentions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Abrogés