Art. 58 OCMPPoinçon de maître

¹En apposant ou en faisant apposer le poinçon de maître, le titulaire de la marque répond de l’exactitude des désignations apposées sur les ouvrages.

²Le poinçon d’essayeur-fondeur prévu à l’art. 30 est admis comme poinçon de maître.

³Les bureaux de contrôle peuvent apposer leur marque, reproduite au ch. 2 de l’annexe, en lieu et place du poinçon de maître:

a.

sur les ouvrages fabriqués par des particuliers non titulaires d’un poinçon de maître;

b.

sur les ouvrages sans poinçon de maître, destinés à des ventes aux enchères publiques et présentés par des institutions officielles, telles que les caisses de prêts sur gages, les bureaux d’objets trouvés ou les offices de poursuites.

⁴Cette marque peut aussi être utilisée pour la mise en règle d’ouvrages contestés dans le cadre de la surveillance du marché intérieur.