Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 60 OCMPPoinçon de maître collectif

Chapitre IV Poinçon du maître

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les boîtes de montre, plusieurs fabricants peuvent utiliser un poinçon de maître collectif.

2Ils doivent en consigner les modalités d’utilisation dans un règlement.

3Le règlement doit être approuvé par le bureau central.