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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre IV Poinçon du maître
1Pour les boîtes de montre, plusieurs fabricants peuvent utiliser un poinçon de maître collectif.
2Ils doivent en consigner les modalités d’utilisation dans un règlement.
3Le règlement doit être approuvé par le bureau central.
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