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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre IV Poinçon du maître
1Le poinçon de maître collectif consiste en un signe déterminé.
2Chaque fabricant possède un numéro de contrôle personnel.
3Dans l’image, le signe doit entourer le numéro.
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