Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 61 OCMPForme du poinçon de maître collectif

Chapitre IV Poinçon du maître

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le poinçon de maître collectif consiste en un signe déterminé.

2Chaque fabricant possède un numéro de contrôle personnel.

3Dans l’image, le signe doit entourer le numéro.