Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 73 OCMPRegistre des poinçons de maître

Chapitre IV Poinçon du maître

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le bureau central tient un registre des poinçons de maître.

2Le registre contient les indications suivantes:

a.
les nom et prénom, ou la raison sociale, ainsi que le siège social et le domicile du titulaire du poinçon de maître;
b.
le genre de commerce;
c.
le numéro de contrôle;
d.
la reproduction du poinçon de maître;
e.
la date de présentation de la demande;
f.
la date d’enregistrement;
g.
les modifications et radiations.

3Le registre des poinçons de maître est public.

4Les bureaux de contrôle tiennent une copie du registre.