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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre IV Poinçon du maître
1Le bureau central tient un dossier contenant toutes les pièces relatives au poinçon de maître.
2Il conserve les pièces pendant les cinq ans qui suivent la radiation.
3Il conserve durant cinq ans les pièces relatives aux demandes qui n’ont pas donné lieu à un enregistrement.
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