Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 75 OCMPPublication

Chapitre IV Poinçon du maître

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tout enregistrement d’un poinçon de maître fait l’objet d’une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce.

2La publication comprend le numéro de contrôle, la reproduction du poinçon de maître, les données sur le titulaire du poinçon ainsi que la date de l’enregistrement.

3La publication relative aux poinçons de maître collectifs doit en outre indiquer les numéros des divers ayants droit.

4Les modifications et radiations sont également publiées.