Art. 75 OCMPPublication

¹Tout enregistrement d’un poinçon de maître fait l’objet d’une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce.

²La publication comprend le numéro de contrôle, la reproduction du poinçon de maître, les données sur le titulaire du poinçon ainsi que la date de l’enregistrement.

³La publication relative aux poinçons de maître collectifs doit en outre indiquer les numéros des divers ayants droit.

⁴Les modifications et radiations sont également publiées.