Ordonnance du DFI sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI) · RS 832.112.11

Art. 2 OCoR-DFIPCG non autonomes et combinés

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le PCG «hypertension (hyp)» est un PCG non autonome.

2Le PCG «diabète de type 2 avec hypertension (DM2+hyp)» est un PCG combiné.

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