Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) · RS 832.112.1

Art. 1 OCoRIndicateurs

Section 1 Indicateurs de morbidité

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le risque élevé de maladie est défini par les indicateurs de morbidité suivants:

a.
âge;
b.
sexe;
c.
séjour dans un hôpital ou un établissement médico-social;
d.
groupes de coûts pharmaceutiques (PCG).