Art. 4 OCoRListe des PCG

¹Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) édicte la liste des PCG.²

^1bisUn PCG regroupe les médicaments utilisés pour traiter une affection donnée particulièrement coûteuse.³

^1terUn PCG non autonome regroupe les médicaments utilisés pour traiter une affection qui n’est en soi pas particulièrement coûteuse, mais qui, en combinaison avec une autre affection donnée particulièrement coûteuse, peut induire des coûts supplémentaires et augmenter encore le risque de maladie. Le PCG non autonome forme, avec le PCG relatif à l’autre affection particulièrement coûteuse, un PCG combiné.⁴

²La liste indique, pour chaque PCG, les médicaments attribués à ce PCG. Pour chacun de ces médicaments, elle indique le code article international (Global Trade Item Number, code GTIN) et le nombre de doses quotidiennes standard par forme galénique et par emballage.⁵

³Un médicament ne peut être attribué qu’à un seul PCG. ⁶

⁴Lorsque plusieurs PCG renvoient à un problème de santé identique ou similaire, le DFI peut les hiérarchiser.

⁵La Commission fédérale des médicaments conseille le DFI pour l’attribution des médicaments aux PCG et pour la détermination des doses quotidiennes standard lorsqu’un médicament est admis dans la liste des spécialités pour la première fois ou pour une indication supplémentaire.⁷