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Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos) · RS 817.023.31
Section 9 Dispositions finales
1Les cosmétiques qui ne satisfont pas aux exigences de la modification du 14 octobre 2022 peuvent encore être étiquetés en vertu de l’ancien droit jusqu’au 28 avril 2023.
2Après l’échéance du délai transitoire, les cosmétiques étiquetés en vertu de l’ancien droit peuvent encore être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
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