Sont soumis à la taxe:
- a.
- les COV mentionnés dans la liste positive des substances (annexe 1);
- b.
- les COV visés à la let. a qui sont contenus dans les mélanges et les objets mentionnés dans la liste positive des produits (annexe 2).
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) · RS 814.018
Section 1 Dispositions générales
Sont soumis à la taxe:
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