Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP) · RS 832.104

Art. 1 OCPObjet et champ d’application

Section 1 Généralités

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle le calcul uniforme des coûts et le classement uniforme des prestations dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux.

2Elle s’applique aux hôpitaux, aux maisons de naissance et aux établissements médico-sociaux admis au sens de l’art. 39 de la loi.4

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105).