Art. 2 OCPObjectifs

¹Le calcul des coûts et le classement des prestations doivent être effectués de façon à fournir les bases permettant:

a.⁵

d’opérer une distinction entre les prestations et les coûts générés par les traitements hospitaliers, ambulatoires et de longue durée;

b.⁶

de déterminer les prestations et les coûts de l’assurance obligatoire des soins, en relation avec les traitements hospitaliers à l’hôpital et dans les maisons de naissance;

c.⁷

...

d.⁸

de déterminer les prestations et les coûts de l’assurance obligatoire des soins en relation avec les traitements ambulatoires à l’hôpital et dans les maisons de naissance;

e.

de déterminer les prestations et les coûts des soins ainsi que les autres prestations fournies dans les établissements médico-sociaux et lors de traitement de longue durée à l’hôpital qui sont prises en charge par l’assurance obligatoire des soins et leurs coûts;

f.

de déterminer les prestations et les coûts des soins pour chaque niveau de soins requis dans les établissements médico-sociaux et lors de traitement de longue durée à l’hôpital;

g.⁹

d’exclure les prestations d’intérêt général selon l’art. 49, al. 3, de la loi et leurs coûts;

h.¹⁰

d’exclure les coûts qui sont couverts par les contributions visées à l’art. 3 de l’ordonnance du 8 mai 2024 relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers¹¹.

²La distinction et la détermination des coûts et des prestations susmentionnés doivent permettre:

a.

d’élaborer des indicateurs;

b.

de procéder à des comparaisons entre institutions aux niveaux régional, cantonal et supracantonal afin d’analyser les coûts et les prestations;

c.

de calculer des tarifs;

d.

de calculer des budgets globaux;

e.

d’établir des planifications cantonales;

f.

d’apprécier le caractère économique et équitable de la fourniture de prestations;

g.

de contrôler l’évolution des coûts et leur niveau.