Art. 3 OCPTraitement hospitalier

Sont réputés traitements hospitaliers pour des examens, des traitements et des soins à l’hôpital ou dans une maison de naissance au sens de l’art. 49, al. 1, de la loi, les séjours:

a.

d’au moins 24 heures;

b.

de moins de 24 heures au cours desquels un lit est occupé durant une nuit;

c.

à l’hôpital, en cas de transfert dans un autre hôpital;

d.

dans une maison de naissance en cas de transfert dans un hôpital;

e.

en cas de décès.