Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF) · RS 742.120

Art. 14 OCPFExamen d’offres de rechange

Section 3 Planification du maintien de la qualité des infrastructures

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Préalablement à des investissements majeurs dans le maintien de tronçons destinés essentiellement au transport régional de voyageurs, l’OFT charge les entreprises concernées de vérifier, avec le concours des cantons et des régions de planification concernés, si d’autres offres seraient réalisables avec un meilleur rapport coût-utilité.

2Sont notamment déterminants:

a.
les coûts et les recettes de l’infrastructure;
b.
les coûts et les recettes du transport;
c.
les critères visés à l’art. 31a, al. 3, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)18;
d.
le taux d’utilisation des lignes aux heures de pointe;
e.
les effets sur la qualité de la desserte en transport de voyageurs et de marchandises.
Historique et notes (1)
  1. RS 745.1