Art. 14 OCPFExamen d’offres de rechange

¹Préalablement à des investissements majeurs dans le maintien de tronçons destinés essentiellement au transport régional de voyageurs, l’OFT charge les entreprises concernées de vérifier, avec le concours des cantons et des régions de planification concernés, si d’autres offres seraient réalisables avec un meilleur rapport coût-utilité.

²Sont notamment déterminants:

a.

les coûts et les recettes de l’infrastructure;

b.

les coûts et les recettes du transport;

c.

les critères visés à l’art. 31a, al. 3, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)¹⁸;

d.

le taux d’utilisation des lignes aux heures de pointe;

e.

les effets sur la qualité de la desserte en transport de voyageurs et de marchandises.