Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR) · RS 704.1

Art. 11 OCPRServices techniques cantonaux

Section 3 Organisation et protection juridique

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons désignent celui de leurs services qui sera responsable des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre; ils en informent l’Office fédéral.