Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR) · RS 704.1

Art. 12 OCPR

Section 3 Organisation et protection juridique

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 5 de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225).

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