Art. 9 OCPRCollaboration des organisations privées spécialisées

L’Office fédéral fait appel aux organisations privées spécialisées lorsqu’il s’agit:

a.

D’examiner les effets assez importants que des projets fédéraux exercent sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre;

b.

De déterminer les mesures de remplacement et que celles-ci nécessitent un examen assez approfondi;

c.

D’établir des directives sur la signalisation des chemins de randonnée pédestre.