Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR) · RS 704.1

Art. 9 OCPRCollaboration des organisations privées spécialisées

Section 2 Tâches de la Confédération

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Office fédéral fait appel aux organisations privées spécialisées lorsqu’il s’agit:

a.
D’examiner les effets assez importants que des projets fédéraux exercent sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre;
b.
De déterminer les mesures de remplacement et que celles-ci nécessitent un examen assez approfondi;
c.
D’établir des directives sur la signalisation des chemins de randonnée pédestre.