1La présente ordonnance s’applique aux entreprises qui transportent des marchandises dangereuses par la route, par le rail et par les voies navigables ou qui effectuent des opérations d’emballage, de remplissage, d’expédition, de chargement et de déchargement afférentes à ces transports.4
1bisL’autorité d’exécution peut soumettre, au cas par cas, les transports à câble à la présente ordonnance en raison de leur danger potentiel.5
2Ses dispositions ne sont pas applicables à la navigation sur le Rhin.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5089).
- Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 2513).