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Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1
Chapitre 3 Importation, transit, exportation, commerce international Section 3 Exportation
1Swissmedic délivre au requérant autant d’exemplaires de l’autorisation d’exportation que nécessaire pour lui permettre d’attester son droit d’exportation auprès du bureau de douane.
2Il informe l’autorité compétente du pays de destination en lui adressant un exemplaire de l’autorisation d’exportation.
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