1L’autorisation d’exportation n’est délivrée que si le requérant présente l’autorisation d’importation du pays de destination.
2Seule la preuve de l’importation autorisée doit être apportée pour l’autorisation d’exportation d’adjuvants chimiques figurant dans le tableau g.
3Swissmedic peut délivrer une autorisation d’exportation pour des urgences humanitaires même en l’absence d’autorisation d’importation.
4Dans le cas d’urgences humanitaires, l’autorisation d’exportation peut exceptionnellement être demandée dans les trois jours ouvrables suivant l’exportation.