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Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1
Chapitre 3 Importation, transit, exportation, commerce international Section 5 Autorités douanières
1Le bureau de douane communique à Swissmedic toute importation et toute exportation de substances soumises à contrôle.
2Lors de l’importation sur la base d’une autorisation unique, il confirme l’importation sur l’exemplaire de l’autorisation qui accompagne la marchandise et transmet celui-ci au titulaire de l’autorisation avec la marchandise.
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