Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 1 OCVMObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance régit:

a.
l’admission des personnes à la conduite de véhicules moteurs ferroviaires;
b.
la nomination des examinateurs;
c.
la nomination des médecins-conseil, et
d.
la nomination des psychologues-conseil.