La présente ordonnance régit:
- a.
- l’admission des personnes à la conduite de véhicules moteurs ferroviaires;
- b.
- la nomination des examinateurs;
- c.
- la nomination des médecins-conseil, et
- d.
- la nomination des psychologues-conseil.
Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Chapitre 1 Dispositions générales
La présente ordonnance régit:
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