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Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Chapitre 1 Dispositions générales
La présente ordonnance s’applique à tous les chemins de fer soumis à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)3 et aux autres entreprises qui exercent des activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire.
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