Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 39 OCVMOrganisation

Chapitre 5 Renouvellement de l’admission Section 1 Examens périodiques

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un examen périodique est un examen théorique constitué d’une partie écrite et d’une partie orale.

2Il porte sur les domaines des prescriptions suisses de circulation des trains, des prescriptions d’exploitation des réseaux ferroviaires conformément à l’annexe 1 et des prescriptions d’exploitation des entreprises ferroviaires. Le degré de difficulté correspond à la catégorie du permis.