Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 42 OCVMRenouvellement

Chapitre 5 Renouvellement de l’admission Section 3 Renouvellement et remplacement des permis et des attestations

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFT renouvelle les permis sur demande des entreprises si les documents et les renseignements selon l’art. 15 ne s’y opposent pas.

2Les entreprises ferroviaires renouvellent les attestations sur demande des examinateurs si l’examen périodique est réussi et sur la base de l’évaluation des médecins-conseil et des psychologues-conseil si la pratique de la conduite est attestée.