Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 43 OCVMRemplacement

Chapitre 5 Renouvellement de l’admission Section 3 Renouvellement et remplacement des permis et des attestations

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La perte d’un permis doit être annoncée sans délai à l’OFT.

2Si un permis est perdu ou devenu inutilisable, l’OFT en établit un nouveau.