Les conducteurs de véhicules moteurs qui sont titulaires d’un permis étranger valable et reconnu par l’OFT et d’une attestation ont le droit de conduire sur les lignes définies à l’art. 11a, al. 2, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer (OCF)38.
Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Art. 44 OCVMPermis étrangers
Chapitre 6 Conducteurs de véhicules moteurs provenant de l’étranger Section 1 Conduite dans les gares et sur les lignes en zone frontalière
En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026